- infraction routière
- дорожно-транспортное преступление
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Camera de surveillance routiere — Caméra de surveillance routière Caméras de carrefour à Beaverton, Oregon, USA Une caméra de surveillance routière est un système de contrôle vidéo de la circulation routière. Elle peut être de 2 types : Les caméras pour détecter une… … Wikipédia en Français
Caméra De Surveillance Routière — Caméras de carrefour à Beaverton, Oregon, USA Une caméra de surveillance routière est un système de contrôle vidéo de la circulation routière. Elle peut être de 2 types : Les caméras pour détecter une infraction routière Les caméras pour… … Wikipédia en Français
Caméra de surveillance routière — Caméras de carrefour à Beaverton, Oregon, USA Une caméra de surveillance routière est un système de contrôle vidéo de la circulation routière. Elle peut être de 2 types : Les caméras pour détecter une infraction routière Les caméras pour… … Wikipédia en Français
Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière — Le BEPECASER, acronyme de Brevet pour l Exercice de la Profession d Enseignant de la Conduite Automobile et de la SÉcurité Routière, est un diplôme d État français de niveau IV, nécessaire pour pouvoir exercer la profession d enseignant de la… … Wikipédia en Français
Réglementation routière — Code de la route Le code de la route désigne l ensemble des lois et règlements relatifs à l utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.). Il… … Wikipédia en Français
Liste des panonceaux de signalisation routière en France — Les panneaux additionnels désignés sous le nom de « panonceaux », de forme rectangulaire sont placés au dessous des panneaux de signalisation pour donner des indications qui précisent ou complètent leur signification. La liste des… … Wikipédia en Français
Garde particulier du domaine public routier ou de la voirie routière — Les Gardes particuliers du domaine public routier des collectivités locales sont commissionnés par les élus (maires ou président d une EPCI ou encore d un conseil général). Ils ont pour mission principale de veiller à la police de conservation du … Wikipédia en Français
PÉNALE (PROCÉDURE) — La procédure pénale répond à la question de savoir quelles sont les circonstances de l’infraction, qui en est l’auteur et quelle peine est applicable à ce dernier. Le droit pénal définit la nature et les éléments des actes interdits, et leur… … Encyclopédie Universelle
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Ne doit pas être confondu avec LOPSI. La loi n° 2011 267 du 14 mars 2011 d orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure[1] est une loi française qui concerne la gestion de la police et de la gendarmerie pour … Wikipédia en Français
Accise — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 … Wikipédia en Français
Accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 … Wikipédia en Français